Un établissement public industriel et commercial
L’UGAP est un ETABLISSEMENT PUBLIC industriel et commercial créé par décret du 30 juillet 1985.
Qu'est ce que l'UGAP ?
Un établissement public industriel et commercial
L’UGAP est un ETABLISSEMENT PUBLIC industriel et commercial créé par décret du 30 juillet 1985.
Son rôle est d’acquérir ou de passer des marchés de FOURNITURES et SERVICES destinés à des POUVOIRS ADJUDICATEURS, des ENTITES ADJUDICATRICES ou des opérateurs économiques privés liés aux précédents par des contrats de longue durée ( DSP, Contrats de partenariat… ).
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les articles 9 du CMP et 5 de l’ordonnance du 6 juin 2005 définissent le rôle et les modalités d’intervention des centrales d’achat.
Le recours à une centrale d’achat publique dispense les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Une présence territoriale
UNE PRÉSENCE TERRITORIALE
Le réseau territorial a pour mission d’identifier les besoins des personnes publiques et d’évaluer leur adéquation à l’offre de l’établissement, mais aussi d’opérer l’administration des ventes et plus généralement de s’assurer de la satisfaction des personnes publiques clientes.
KUBOTA EUROPE
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19 - 25 Rue Jules Vercruysse
95101 Argenteuil CEDEX
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