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AVIS RELATIF À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS L’UE

À PROPOS DE KUBOTA ET DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Kubota Holdings Europe B.V. et ses filiales et affiliées (ci-après collectivement dénommées « Kubota ») prennent au sérieux votre vie privée. Kubota comprend parfaitement que la transparence et le respect constituent des piliers essentiels de toute relation durable et, à ce titre, fait tout ce qui lui est raisonnablement possible pour protéger les informations que vous nous transmettez.
Le présent Avis relatif à la protection de la vie privée précise les catégories d’informations personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, et les choix que vous pouvez effectuer quant à leur usage. Nous présentons en outre les mesures que nous prenons pour protéger la sécurité des informations et les canaux par lesquels vous pouvez nous contacter au sujet de nos pratiques de protection de la vie privée.
Ces dernières varient parfois suivant le pays dans lequel nous exerçons nos activités, afin de tenir compte des pratiques locales et des exigences légales applicables.

1. QU’ENTEND-ON PAR DONNÉES PERSONNELLES ?

Aux « données personnelles », nous attribuons la définition suivante, figurant dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

2. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES ?

Le présent Avis relatif à la protection de la vie privée s’applique aux données personnelles que Kubota collecte et utilise. Dans le présent document, toute référence à « Kubota », « nous », « notre » ou « nos » renvoie à Kubota Holdings Europe B.V. et à ses filiales et affiliées.
Toute entité de Kubota contrôlant les modalités de collecte de vos données personnelles et les finalités pour lesquelles celles-ci sont utilisées constitue le « responsable du traitement des données » compétent aux fins de la législation locale applicable et du Règlement européen régissant la protection des données.

Les entités de Kubota responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles aux fins décrites dans le présent Avis relatif à la protection de la vie privée figurent dans la section « Comment nous contacter ? » plus bas : vous y trouverez dans chaque cas leurs coordonnées, ainsi que celles de leur Délégué à la protection des données ou de leur Contact pour la protection de la vie privée.

Nos sites web contiennent parfois des liens renvoyant vers d’autres sites web pour votre commodité et à titre d’information. Ces sites web peuvent fonctionner indépendamment de Kubota. Les sites web liés peuvent afficher leur propre avis relatif à la protection de la vie privée ou politique de protection de la vie privée, que nous vous suggérons vivement de consulter si vous les visitez. Dans le cas où un site web lié que vous visitez ne serait ni détenu ni contrôlé par Kubota, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu du site web (y compris, les cookies utilisés dessus), aux usages qui en sont faits, et aux pratiques de protection de la vie privée auxquelles ils font référence.

3. COMMENT COLLECTONS ET UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous collectons certaines données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous utilisez notre site web, nos services ou que vous nous contactez, et en obtenons d’autres auprès de nos partenaires et affiliés (par exemple, les concessionnaires ou distributeurs avec lesquels nous nous trouvons en relation d’affaires, ou les entités avec lesquelles nous avons conclu un contrat pour les besoins d’études de marché).

Les catégories de données que nous collectons sur vous  

  • Localisation physique et coordonnées (nom, adresse postale, adresse téléphonique et numéro de téléphone, numéro de fax, ID client)
  • Informations sur les relations(informations concernant vos demandes de renseignement, vos achats, localisation dans la région et opérations réalisées avec les concessionnaires)
  • Informations sur les engins et leur utilisation (finalité de l’utilisation de l’engin, état et données d’exploitation de l’engin, y compris durée de fonctionnement, consommation de carburant)
  • Informations financières et associées (nom de famille et prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale / numéro ou code d’identification personnel, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et portable, ainsi que certaines informations relatives à l’emploi, au salaire et au crédit)
  • Informations que nous collectons en ligne. Nous collectons des données personnelles en recourant à des moyens automatisés, tels que les cookies. Les informations que nous collectons de cette façon comprennent : l’adresse IP, le navigateur, le système d’exploitation, les URL des pages visitées et les informations sur les actions prises ou les interactions se déroulant avec nos actifs numériques. Nos sites web utilisent Google Analytics (« Google Analytics »), service d’analytique web fourni par Google et assurant l’anonymisation de vos informations personnelles avant de procéder à toute analyse des données.

Comment nous utilisons les données collectées
Nous nous obligeons à traiter (c’est-à-dire, collecter, enregistrer et utiliser) les informations que vous fournissez d’une manière conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous nous efforçons de préserver l’exactitude et la validité de vos informations et de ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. Nous nous engageons à conserver les informations prévues par la loi, notamment celles nécessaires au titre de l’impôt sur le revenu ou d’un audit.

La finalité de la collecte et du traitement des données

Kubota utilise vos données personnelles pour vous fournir les biens et les services que vous demandez ou vous alerter de l’existence d’autres produits ou services tel qu’indiqué ci-dessous. 

  • Satisfaction de votre demande. Lorsque vous participez à un concours ou à un sondage sur nos sites web, nous pouvons utiliser les informations renseignées en les combinant à d’autres que nous détenons sur vous pour vous transmettre des offres de produits et de services utiles et, par là même, mieux répondre à vos demandes de renseignement concernant des produits ou services précis ou donner suite à des réclamations. Si vous utilisez la fonctionnalité Localisateur de concessionnaires ou Build My Kubota, vos informations peuvent être fournies à nos concessionnaires pour satisfaire votre demande. Veuillez vérifier si le localisateur de concessionnaires ou une fonction équivalente existe ou non. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles à cette fin est l’« intérêt légitime ».
  • Marketing et promotions. Kubota peut utiliser les informations que vous fournissez à l’occasion d’opérations par le biais de nos sites web pour vous proposer de nouveaux produits et services. Avant de vous contacter à des fins marketing, nous nous obligeons à solliciter votre consentement. Vous conservez néanmoins la possibilité de le retirer à tout moment. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans la section consacrée à vos droits. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles à des fins marketing est le « consentement ».
  • Service client et support technique.Nous collectons et utilisons les informations vous concernant pour soutenir notre service client et nos activités d’assistance ou les opérations s’y rapportant. Sont ici compris, mais sans s’y limiter, les services de garantie, le financement et l’achat, la livraison des produits et l’assistance à l’entretien. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles aux fins du service client est l’« intérêt légitime ».
  • Demandes d’emploi. Nous pouvons utiliser les informations saisies par vos soins en ligne sur le site ou le portail web Kubota prévu à cet effet dans le but de déterminer votre éligibilité à un poste vacant auquel vous postulez en application des critères d’éligibilité applicables et de l’avis relatif à la protection des données qui peut vous être transmis lorsque vous utilisez le site ou portail web concerné. Le fondement légal du traitement de vos données personnelles aux fins d’une demande d’emploi est l’« intérêt légitime ». Aucune catégorie spécifique de données n’est traitée à ce stade.

4. PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC D’AUTRES PARTIES ?

Kubota peut partager vos informations avec les parties suivantes :

  • les concessionnaires, partenaires fournissant certaines parties de nos produits, et prestataires de services, pour fournir des produits et services rattachés à la vente des produits Kubota, aux processus internes à la société, ou au fonctionnement de vos comptes ou à l’exécution de vos opérations
  • nos partenaires commerciaux, pour vous proposer directement leurs offres si vous avez donné votre consentement à cette fin.
  • les commissaires aux comptes, régulateurs et autres entités, si la loi l’exige et en tant que de besoin, pour protéger nos droits ou nos biens au titre de la vente d’actifs et/ou de la société.

Tout tiers avec lequel nous pouvons partager vos données est tenu de conserver vos informations de manière sécurisée et de ne les utiliser que pour accomplir le service qu’il vous fournit en notre nom. S’il n’a plus besoin de vos données pour remplir ce service, il s’oblige à supprimer les informations concernées dans le respect de nos procédures. Si nous souhaitons communiquer vos données personnelles sensibles à un tiers, nous n’y procédons qu’après avoir obtenu votre consentement, à moins que la loi ne nous l’autorise et/ou qu’un autre fondement légal n’existe.

Veuillez noter que nous mettrons bientôt à jour le présent avis afin de vous donner davantage de précisions sur les catégories des différents destinataires avec lesquels nous partageons vos données personnelles.

5. CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Kubota ne conserve les données personnelles des utilisateurs que pendant la durée nécessaire et proportionnée à leur traitement. Veuillez noter que nous mettrons bientôt à jour le présent avis afin de vous donner davantage de précisions sur leur délai de conservation aux fins exposées plus haut.

6. VOS DROITS ET VOS CHOIX

Vous disposez de certains droits concernant les informations personnelles que nous conservons sur vous. Nous vous offrons par ailleurs certains choix quant à la nature des informations personnelles que nous collectons auprès de vous, à la manière dont elles sont utilisées, et aux canaux par lesquels nous communiquons avec vous. Conformément à la législation applicable, vous êtes fondé à

  • accéder à vos données personnelles traitées par Kubota. Vous pouvez ainsi obtenir confirmation du fait que nous détenons des informations personnelles vous concernant, demander à avoir accès à et recevoir des informations sur les données personnelles que nous conservons sur vous, et recevoir une copie des informations personnelles que nous conservons sur vous.
  • demander la correction , l’actualisation et l’effacement de données personnelles
  • vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données personnelles ;
  • vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins prospectives, y compris commerciales (marketing) ;
  • retirer tout consentement donné sur le site web ou d’une autre manière avec effet à l’avenir à tout moment, et accéder à la déclaration de consentement correspondante à tout moment.

Vous pouvez refuser la collecte et l’utilisation de certaines informations que nous collectons sur vous par des moyens automatisés lorsque vous visitez nos sites web. Votre navigateur peut vous indiquer le moyen d’être averti et de refuser la réception de certains types de cookies. Pour plus d’information sur les cookies et les options de désactivation mises à votre disposition, veuillez nous contacter.

COOKIES

(1) Kubota peut utiliser des « cookies » lorsque vous accédez au Site web, en particulier pour vous éviter de devoir saisir plusieurs fois les mêmes informations. Certains des cookies employés sur le Site web sont strictement nécessaires à la fourniture des services demandés. En règle générale, ces cookies sont supprimés à la fermeture de votre session. D’autres cookies, tels que ceux destinés à l’analytique web, demeurent enregistrés plus longtemps à l’emplacement auquel vous avez préalablement consenti. Dans la Section (3) ci-dessous, vous trouverez la liste des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée de vie.

(2) Dans le cas où vous auriez fourni vos données personnelles, notamment votre adresse électronique, au moment de vous enregistrer ou d’accéder au Site web ou à l’un de nos services, Kubota peut, sous réserve de vos choix, combiner les informations de navigation de votre dispositif, traitées par les cookies émis par Kubota, à vos données personnelles, aux fins de vous faire parvenir, par exemple, des enquêtes électroniques ou d’afficher sur votre dispositif, dans un espace publicitaire contenant les cookies émis par Kubota, des annonces personnalisées vous étant spécialement destinées, et pouvant présenter un intérêt pour vous.

(3) Lors de l’utilisation de notre site web, sauf désactivation des cookies et sous réserve de votre consentement préalable, les cookies décrits ci-dessous sont employés :

(4) Si vous souhaitez contrôler la manière dont les cookies sont employés, vous avez la possibilité de modifier les paramètres de votre ordinateur et de votre navigateur.
La plupart des navigateurs web permettent de contrôler dans une certaine mesure la majorité des cookies en faisant varier les paramètres du navigateur. Pour en savoir plus sur les cookies, notamment sur ceux qui sont installés, visitez  www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Pour savoir comment gérer les cookies sur les navigateurs courants : Google Chrome
Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Microsoft Internet Explorer
Opera
Apple Safari

Pour en savoir plus sur les autres navigateurs, consultez le site web de leur développeur respectif.

Comme indiqué plus haut, nos sites web recourent à Google Analytics ; pour plus d’information et pour accéder aux options de désactivation mises à votre disposition, veuillez procéder comme suit.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

(1) Le présent Site web utilise Google Analytics (« Google Analytics »), service d’analytique web fourni par Google, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Google Analytics emploie des cookies pour permettre à Kubota d’analyser la manière dont vous utilisez le Site web, notamment en enregistrant le nombre de visiteurs du Site web, les sites web vous ayant renvoyé au nôtre, et les pages que vous visitez. Ces informations servent à améliorer l’offre et le services du Site web. En règle générale, toute information générée par le cookie sur votre utilisation du Site web est transmise à et stockée par Google sur un serveur situé aux États-Unis. Le présent Site web ayant mis en œuvre la fonctionnalité d’anonymisation IP proposée par Google, votre adresse IP, avant d’être transférée aux États-Unis, sera raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties au Traité sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels.
(2) Google utilisera ces informations en qualité de sous-traitant mandataire pour permettre à Kubota d’évaluer l’utilisation du Site web, de produire des rapports au sujet des activités menées sur le site web, et de fournir d’autres services statistiques et analytiques se rapportant à l’utilisation du Site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google.
(3) Vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie sur votre utilisation du présent Site web (y compris, votre adresse IP) et refuser d’être tracé par Google Analytics sur les différents sites web en téléchargeant et en installant un module complémentaire, disponible ici http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
(4) Si vous préférez ne pas installer le module complémentaire, ou encore si vous utilisez le Site web avec un navigateur présent sur un appareil mobile, vous avez toujours la possibilité de refuser d’être tracé par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : Désactiver le suivi par Google Analytics. Dans ce cas, un cookie de désactivation sera déposé sur votre navigateur pour empêcher tout suivi de votre utilisation du présent Site web par Google Analytics. N’oubliez pas qu’il vous faudra à nouveau désactiver cette fonctionnalité si vous effacez l’ensemble des cookies stockés sur votre dispositif.
(5) Vous devrez aussi la désactiver sur chaque dispositif dont vous vous servez pour visiter notre Site web. Pour en savoir plus sur la politique de protection de la vie privée mise en place par Google, veuillez cliquer sur  https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous adresser des communications marketing en nous contactant à l’adresse indiquée à la section « Comment nous contacter? » ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels marketing que vous recevez de notre part. Pour plus d’information sur les options de désactivation mises à votre disposition, veuillez nous contacter.

Si vous nous fournissez des informations ou des matériaux se rapportant à une autre personne physique, vous devez faire en sorte que leur partage avec nous et l’usage que nous en faisons ultérieurement dans les conditions qui vous sont précisées de temps à autre sont conformes à la loi applicable : à titre d’illustration, vous devez dûment informer la personne physique du traitement de ses données personnelles et en obtenir le consentement, du moment que la législation applicable l’exige.

Kubota ne collecte sciemment aucune information personnellement identifiable auprès d’enfants de moins de 13 ans et s’abstient de démarcher ces derniers. Si un enfant de moins de 13 ans a fourni des données personnelles à Kubota par le biais de notre site web, un parent ou tuteur est en droit de contacter Kubota pour demander l’effacement des informations de nos registres. Après réception d’une telle demande, nous nous engageons à faire ce qui est raisonnablement nécessaire pour effacer les informations de l’enfant de nos registres.

Si vous estimez que nous avons violé vos droits, vous pouvez déposer une réclamation en contactant Kubota à l’adresse indiquée à la section « Comment nous contacter ? » Notre Délégué à la protection des données prendra en charge votre réclamation et vous communiquera des précisions supplémentaires sur la suite qui y est donnée.

Vous êtes en droit de saisir le Bureau du Commissaire à l’information (ICO) si vous estimez que nous n’avons pas pris en charge votre demande de manière satisfaisante. Pour accéder aux coordonnées de l’ICO, veuillez consulter  son site web.

7  TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons sur vous à des destinataires de pays autres que celui dans lequel les informations ont été collectées à l’origine. La législation applicable à la protection des données dans ces pays peut différer de celle du pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Lorsque nous transférons vos informations à d’autres pays, nous les protégeons de la manière décrite dans le présent Avis relatif à la protection de la vie privée ou indiquée à la date de collecte des données concernées.

Veuillez noter que Kubota suit une procédure de due diligence détaillée avant de sélectionner les sous-traitants avec lesquels nous partageons vos données personnelles. Kubota conclut des engagements contractuels appropriés pour assurer la protection des données personnelles..

8 COMMENT DÉTENONS ET PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Kubota attache beaucoup d’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous nous engageons à protéger les informations que nous collectons. Nous mettons en place des garanties administratives, techniques et physiques destinées à protéger les informations personnelles que vous fournissez ou que nous collectons contre toute destruction, perte, modification, accès, divulgation ou utilisation accidentelle, illégale ou non autorisée. Ces garanties visent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations que vous nous fournissez. Nous évaluons périodiquement les risques pesant sur vos informations et mettons à jour nos politiques, procédures et technologies en conséquence.

Kubota ne stocke les informations personnelles que tant que nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si la loi applicable l’exige ou l’autorise. Nous prenons des mesures pour détruire ou rendre définitivement anonymes les informations personnelles si la loi l’exige ou si les informations personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle nous les avons collectées.

La transmission de données sur Internet ou par un autre canal ne peut jamais être garantie sécurisée à 100 %. En conséquence, malgré nos efforts pour protéger vos informations, Kubota n’est pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez en ligne. La transmission de vos informations personnelles s’effectue à vos risques et périls.

9. ACTUALISATION DE NOTRE AVIS RELATIF À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le présent Avis relatif à la protection de la vie privée peut être mis à jour périodiquement et sans préavis de façon à tenir compte des évolutions de nos pratiques de protection des informations personnelles. Sur les sites web concernés, nous ferons apparaître en évidence un avertissement vous informant de toute modification substantielle de notre Avis relatif à la protection de la vie privée, en le faisant précéder de la date de sa dernière mise à jour. Si nous actualisons notre Avis relatif à la protection de la vie privée, il est possible que nous sollicitions votre consentement dans certaines circonstances.

10. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur le présent Avis relatif à la protection de la vie privée, sur les pratiques de protection de la vie privée de Kubota, ou encore si vous souhaitez exercer vos droits ou mettre à jour les informations ou les préférences que vous nous avez communiquées, veuillez  Cliquez ici.

Vous pouvez également nous envoyer un courriel ou nous écrire par voie postale à l’adresse indiquée ci-après :

Délégué à la protection des données
Kubota Holdings Europe B.V.
Hoofdweg 1264,
2153LR Nieuw-Vennep
Pays-Bas
kuk_g.privacy@kubota.com

Adresse

Kubota Europe
19 - 25 Rue Jules Vercruysse
95101 Argenteuil CEDEX

(Tel) +33 (0)1 34 26 34 34
(Fax) +33 (0)1 34 26 34 99